1. OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
DEMOOZ PROCESSING accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre de votre activité sur le site demooz.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements DEMOOZ PROCESSING, société par actions simplifiée au capital de 96 990 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 873 592, dont le siège social est situé 102 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET (dénommée dans cette politique « Demooz » ou « nous »), détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site ou tout simplement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec DEMOOZ PROCESSING dont les principales sont :
4. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nos activités principales de traitement de vos données personnelles, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :
Traitement
Base légale
Durée de conservation
Gestion des demandes d´information et des démos
Intérêt légitime
3 ans à compter du dernier contact
Gestion de candidatures
Mesure pré-contractuelle pour la gestion de la candidature
Consentement pour la conservation au-delà de la durée de 6 mois.
Dès la décision de non retenue du candidat
Puis 6 mois après le dernier contact avec le candidat non retenu. Si ce dernier a donné son consentement, ses données seront conservées pendant 2 ans
Gestion des clients et de la relation contractuelle
Contrat
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des partenariats
Contrat
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion des communications commerciales
Intérêt légitime
3 ans à compter du dernier contact
5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données sont destinées aux collaborateurs de Demooz habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tous les cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
Demooz s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS GARDONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services demandés, nous pouvons ensuite archiver ces données afin de respecter nos obligations légales et règlementaires.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
Les durées de conservation de vos Données sont indiquées dans la section 4 de la présente politique.
8. COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Demooz s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, Demooz a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de contacter notre DPO, la société DPO Consulting :
Par email : dpo@demooz.com
Par courrier postal : Demooz, 5 rue Idrac, 31000 Toulouse
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Demooz collecte et traite vos données.
10. MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 26/02/2025.