L'adhérent déclare par son inscription et sa participation au concept Demooz qu'il souscrit à l'ensemble des conditions générales d'adhésion ci-après exposées après en avoir pris connaissance.
DEMOOZ est un concept novateur développé par la société DEMOOZ PROCESSING SAS, société au capital social de 96 990€ (quatre-vingt-seize mille neuf cent quatre-vingt-dix euros), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 798 873 592, dont le siège social est situé 102 rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Le concept DEMOOZ répond utilement à l’analyse de ses fondateurs sur les conditions d’acquisition en ligne de divers produits :
Les Adhérents déclarent plus globalement avoir compris et agréé les principes du concept DEMOOZ tels qu’ils sont rappelés au présent Article. Ils y adhèrent sans restriction, réserve ou condition, en qualité de Demoozer et/ou de Testeur conformément au choix qu’ils auront effectué.
L’adhésion au concept DEMOOZ répond aux conditions ci-après exposées :
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Les mineurs ne peuvent s’inscrire en qualité d’Adhérent au concept DEMOOZ. En conséquence, DEMOOZ PROCESSING ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription à son insu d’une personne mineure.
L’Adhérent doit par conséquent remplir un Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet.
Si un Adhérent souhaite cumuler la qualité de Demoozer et de Testeur, il lui appartiendra de valider une double adhésion en qualité de Demoozer et en qualité de Testeur.
Sans que la moindre discrimination proscrite par les lois et règlements ne puisse intervenir, DEMOOZ PROCESSING se réserve le droit de refuser ou bien d’annuler sans préavis les adhésions émanant d’un secteur géographique non-couvert par le réseau DEMOOZ, ou contrevenant aux conditions tenant à l’âge de l’Adhérent, ou bien aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, aux lois et règlements.
DEMOOZ PROCESSING a pour mission de permettre le déploiement du concept DEMOOZ et de son utilisation par les Adhérents.
DEMOOZ PROCESSING garantit au Demoozer qu’aucune directive ou instruction ne peut lui être adressée en considération de l’éventuelle appréciation des démonstrations que les Testeurs pourraient formuler auprès de DEMOOZ PROCESSING.
Elle limite son contrôle à la seule validation de la bonne réalisation des démonstrations et s’interdit d’intervenir sur le contenu des démonstrations ou de les orienter en faveur de tel ou tel produit.
DEMOOZ PROCESSING n’a pas, de manière corrélative, vocation à recueillir les observations ou les appréciations des Testeurs sur la qualité des démonstrations réalisées.
Afin de permettre aux Demoozers et aux Testeurs potentiels de participer à des démonstrations, elle tient à disposition des Adhérents une base de données accessible sur le site https://www.demooz.com/ listant, pour chaque catégorie de produits, l’ensemble des Demoozers répertoriés dans les territoires géographiques couverts par le réseau DEMOOZ.
La mise en relation des Adhérents est réalisée par tous moyens de communication.
Il appartient aux Demoozers et aux Testeurs de se mettre en relation afin d’organiser librement des démonstrations.
DEMOOZ PROCESSING détermine de manière limitative les produits pour lesquels le concept DEMOOZ peut être utilisé par les Demoozers et les Testeurs. La liste de ces produits peut être étendue ou limitée par DEMOOZ PROCESSING. Cette liste peut être consultée sur le site officiel https://www.demooz.com/.
Les Adhérents s’engagent à limiter leur participation au concept DEMOOZ aux seuls produits correspondant à la liste fixée par DEMOOZ PROCESSING.
DEMOOZ PROCESSING se réserve la faculté d’exclure de la participation au concept DEMOOZ tout Adhérent organisant ou participant à des démonstrations excédant la liste de produits fixée par DEMOOZ PROCESSING, mais également de faire cesser, au titre de la protection du concept DEMOOZ, par tout moyen de droit approprié l’organisation ou la participation à des démonstrations concernant des produits non-validés par DEMOOZ PROCESSING.
Le Demoozer conserve toute liberté dans le choix du lieu de réalisation des démonstrations :
Le Demoozer accepte cependant de considérer, par son adhésion au concept DEMOOZ et par courtoisie à l’égard du Testeur, que la durée moyenne d’une démonstration peut être évaluée à une demi-heure. Le Demoozer s’engage en toute hypothèse à accorder au Testeur le temps raisonnable et nécessaire à la démonstration des produits, en considération de la nature et de la complexité du produit objet de la démonstration.
Tout manquement de la part du Demoozer au titre du présent Article sera considéré comme un fait contrevenant au respect des principes posés par le concept DEMOOZ et DEMOOZ PROCESSING se réserve le droit d’exclure sans préavis l’Adhérent dont le manquement sur ce point est avéré.
L’Adhérent doit finaliser et valider en qualité de Demoozer son adhésion aux conditions générales d’utilisation du concept DEMOOZ avant de pouvoir participer aux démonstrations en cette qualité.
Le Demoozer dispose d’un statut protecteur qui garantit sa liberté :
Il n’est soumis à aucun lien de subordination avec la société DEMOOZ PROCESSING, dont la mission est contingentée à la mise en relation des Adhérents et au contrôle de la seule effectivité des démonstrations que le Demoozer souhaite voir créditer sur son compte.
L’accès au statut d’Ambassadeur DEMOOZ : Le Demoozer revêt par son statut la qualité de propriétaire et d’utilisateur du Produit proposé à la démonstration.
Si un candidat au statut de Demoozer n’est pas propriétaire et utilisateur d’un produit, DEMOOZ PROCESSING pourra de manière ponctuelle lui offrir la possibilité de participer à une campagne DEMOOZ dans le cadre de laquelle ce dernier :
L’Adhérent Demoozer est en cette occasion identifié comme « Ambassadeur » de la campagne réalisée par DEMOOZ pour un produit particulier.
L’accès par l’Adhérent au statut d’Ambassadeur s’opère sous la condition d’un accord de DEMOOZ PROCESSING et de la régularisation séparée de la Convention d’Ambassadeur DEMOOZ.
L’Adhérent doit finaliser et valider, en qualité de Testeur, son adhésion aux conditions générales d’utilisation du concept DEMOOZ avant de pouvoir bénéficier des démonstrations en cette qualité.
La qualité de Testeur permet de bénéficier de ce qui suit :
Les démonstrations étant pas réalisées par des professionnels, le Testeur bénéficie de la démonstration du produit par un utilisateur et il doit apprécier cette démonstration sans exiger les qualités d’un professionnel et avec bienveillance.
Le Testeur accepte cependant de considérer, par son adhésion au concept DEMOOZ et par courtoisie à l’égard du Demoozer, que la durée moyenne d’une démonstration ne doit normalement pas excéder une demi-heure.
Ces évaluations sont uniquement destinées à dynamiser les relations entre les Adhérents au concept DEMOOZ, sans que DEMOOZ PROCESSING ne procède à une quelconque utilisation de ces évaluations.
Il est rappelé que la réalisation des démonstrations est faite à titre gratuit. Le Demoozer ne peut prétendre à aucune rémunération pour les démonstrations qu’il aura réalisées, que ce soit auprès du Testeur ou de la société DEMOOZ PROCESSING.
L’adhésion au concept DEMOOZ prend effet à compter de la confirmation d’adhésion adressée par voie électronique au candidat par DEMOOZ PROCESSING.
Cette adhésion est gratuite et conclue pour une durée d’1 (une) année et se poursuit par tacite reconduction de manière successive pour une durée équivalente, à moins que l’Adhérent n’ait dénoncé son adhésion un mois avant le terme de son adhésion, ou de celui de l’adhésion renouvelée, suivant courrier électronique adressé à l’adresse bonjour@demooz.com.
La durée de l’adhésion ainsi fixée par DEMOOZ PROCESSING correspond à la nécessité de répertorier de manière périodique le nombre des Adhérents au concept DEMOOZ.
L’Adhérent peut cependant à tout moment se retirer de la liste des Testeurs ou des Demoozers.
Les Adhérents s’engagent à respecter les présentes conditions d’adhésion et de participation au concept DEMOOZ et à participer aux démonstrations dans le respect des lois et règlementations en vigueur.
Les Adhérents, Demoozers ou Testeurs, s’engagent à respecter les règles d’usage en matière de bonne conduite ou de respect des autres Adhérents rencontrés lors de leur participation aux démonstrations et excluent toute responsabilité de DEMOOZ PROCESSING s’agissant d’un quelconque manquement de la part d’un Adhérent au respect de ces exigences.
Les Demoozers exercent leur activité de démonstration en toute indépendance et DEMOOZ PROCESSING ne peut être tenue pour responsable à l’égard des Testeurs de l’organisation, des conditions, du contenu ou de la qualité des démonstrations.
DEMOOZ PROCESSING n’ayant pas vocation à organiser ou à contrôler le déroulement et le contenu des démonstrations, elle ne pourra être tenue pour responsable des agissements de ses Adhérents lors de leur participation aux démonstrations, ni des conséquences en termes de responsabilité au regard des assurances des testeurs ou des Demoozers.
DEMOOZ PROCESSING se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Adhérent du réseau DEMOOZ si un manquement aux conditions d’adhésion et de participation au concept DEMOOZ était avéré.
DEMOOZ PROCESSING ayant pour objet de développer le nombre de ses Adhérents, elle n’est cependant soumise à aucun engagement à l’égard de ses Adhérents s’agissant du nombre, par régions ou par départements, de Demoozers ou de Testeurs ayant adhéré au concept DEMOOZ.
En cas de survenance d'un évènement relevant de la force majeure au sens des dispositions légales et de la jurisprudence applicable, la responsabilité de DEMOOZ PROCESSING ne pourra être engagée au titre d’un manquement à ses engagements.
Les données personnelles de l’Adhérent font l’objet d’un traitement par DEMOOZ PROCESSING aux fins de gestion de son adhésion et la fourniture par DEMOOZ des services proposés dans ce cadre.
Ainsi, les données personnelles de l’Adhérent traitées par DEMOOZ PROCESSING peuvent comprendre, notamment :
DEMOOZ PROCESSING utilise ces données notamment aux fins suivantes :
Traitements des données : Ces traitements des données personnelles de l’Adhérent sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles de DEMOOZ PROCESSING dans le cadre de l’adhésion au concept DEMOOZ de l’Adhérent, conformément aux présentes conditions générales d’utilisation. Par conséquent, cette nécessité contractuelle forme la base légale desdits traitements, telle que requise par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée.
À ce titre, la fourniture des données d’identification et de contact de l’Adhérent est nécessaire pour permettre l’établissement de son adhésion. À défaut, il ne sera pas possible pour DEMOOZ PROCESSING de créer le compte de l’Adhérent.
Utilisation des données : Dans certaines circonstances exceptionnelles, les données personnelles de l’Adhérent peuvent être traitées par DEMOOZ PROCESSING pour des finalités ultérieures liées à l’adhésion, notamment afin de répondre aux obligations légales ou réglementaires mises à la charge de DEMOOZ PROCESSING ou aux demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires ou dans un contexte de défense en justice de DEMOOZ PROCESSING.
Dans de tels cas, la base légale du traitement peut être la nécessité de respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou bien, l’intérêt légitime de DEMOOZ PROCESSING à se défendre en justice. En outre, en cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant DEMOOZ PROCESSING, des informations concernant l’Adhérent peuvent être traitées dans le contexte de procédures d’audit, pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation. Dans ces circonstances, la base légale du traitement sera sa nécessité aux intérêts légitimes de Demooz, de ses actionnaires et des investisseurs tiers à mener des procédures d’audit.
DEMOOZ PROCESSING peut, dans certaines circonstances, être amenée à communiquer les données personnelles de l’Adhérent aux catégories de destinataires suivantes :
Sécurité des données : Les données personnelles des Adhérents sont hébergées par DEMOOZ PROCESSING sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou externalisés aux Etats-Unis auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est encadré par le mécanisme du Privacy Shield.
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, l’Adhérent dispose :
L’Adhérent peut adresser toute demande au Délégué à la Protection des Données (en anglais « Data Protection Officer » ou « DPO ») de DEMOOZ PROCESSING, Madame Marine BROGLI, par courrier postal, à l’adresse : Demooz, 5 rue Idrac, 3100, Toulouse, ou par email à l’adresse : dpo@demooz.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’Adhérent, DEMOOZ PROCESSING pourra lui demander de joindre à sa demande la copie de tout document en justifiant.
Durée de conservation des données : Les données personnelles de l’Adhérent sont conservées par DEMOOZ PROCESSING pendant la durée des relations entre DEMOOZ PROCESSING et l’Adhérent, puis pendant une période de trois ans. Pendant cette durée, DEMOOZ PROCESSING peut adresser à l’ancien Adhérent des communications concernant ses actualités, à moins que l’Adhérent demande à ne plus recevoir de telles communications. Si pendant cette période de trois ans l’ancien Adhérent prend contact avec DEMOOZ PROCESSING (par exemple par email ou via un formulaire en ligne) la durée de trois ans sera renouvelée au jour du contact de la part de l’ancien Adhérent. Si cela s’avère nécessaire, les données personnelles de l’ancien Adhérent pourront ensuite être archivées pendant les durées de prescription civile et de prescription pénale restant à courir. Elles seront ensuite détruites de manière sécurisée.
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, DEMOOZ PROCESSING et l’Adhérent conviennent de la renégocier en toute bonne foi au plus près de celle rendue inapplicable.
S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes. Les conditions générales seront dans ces conditions interprétées en excluant ladite disposition et elles demeureront applicables.
DEMOOZ PROCESSING et l’Adhérent admettent également que les dispositions des présentes ne peuvent être interprétées de manière isolée, de sorte que chaque disposition ou Article doit s’apprécier en considération de la globalité des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisations sont soumises au droit français. Les Adhérents conviennent que tout litige résultant de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et d’adhésion au concept DEMOOZ relèveront de la compétence géographique des juridictions du domicile du demandeur.
Mise à jour 06/05/2022